Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NomadCut (ci-après « le Service »), édité par , accessible à l'adresse nomadcut.app.

NomadCut est une application web de gestion professionnelle destinée aux coiffeurs, barbiers et professionnels de la beauté exerçant à domicile.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email lors de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au Service

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte via authentification par SMS (OTP). Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

Le Service est accessible après souscription à un abonnement mensuel de 19€ TTC/mois, sans engagement de durée. Un essai gratuit de 14 jours est offert à l'inscription.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

4. Abonnement et facturation

• L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois.
• Le paiement est traité via Mollie (prestataire de paiement agréé). Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace « Abonnement » du tableau de bord. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.
• Des crédits SMS additionnels peuvent être achetés séparément (packs non remboursables).
• Encaissement en ligne des prestations (optionnel) : le professionnel peut connecter son propre compte Mollie pour faire régler ses prestations ou acomptes par carte (QR code ou lien). Les paiements sont alors encaissés directement par le professionnel via son compte Mollie : NomadCut n'intervient pas dans le flux financier, ne détient aucun fonds pour le compte du professionnel ou de ses clients et ne prélève aucune commission sur ces encaissements. La relation contractuelle liée à ces paiements s'établit entre le professionnel, son client et Mollie. La clé API Mollie fournie par le professionnel est stockée chiffrée et peut être supprimée à tout moment depuis les préférences.

5. Données et responsabilités

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service (coordonnées clients, rendez-vous, prestations). Il s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, notamment en ne collectant pas de données de tiers sans leur consentement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données liée à une défaillance technique, à condition que des sauvegardes raisonnables soient en place.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, design, textes, marque NomadCut) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, rendez-vous, etc.) restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment depuis ses préférences.

7. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées avec préavis raisonnable lorsque possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou perte de revenus liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Sous-traitance des données personnelles

Pour les données de ses propres clients (identité, coordonnées, historique de rendez-vous, notes), l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article vaut contrat de sous-traitance entre les parties.

• Objet et durée: héberger et traiter ces données pour fournir le Service, pendant toute la durée de l'abonnement.
• Instructions: l'éditeur ne traite les données que sur instruction documentée de l'utilisateur, sauf obligation légale. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles.
• Confidentialité et sécurité : accès limité aux personnes autorisées et tenues à la confidentialité, chiffrement des échanges, sauvegardes quotidiennes et journalisation des accès techniques.
• Sous-traitants ultérieurs: hébergement du cluster applicatif et de la base de données, Amazon Web Services (emails et SMS), Mollie (paiements). L'utilisateur en est informé avant tout changement et peut alors résilier.
• Assistance: l'éditeur aide l'utilisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits, et lui notifie sans délai injustifié toute violation de données concernant son compte.
• Sort des données : export possible à tout moment depuis les préférences. À la fin du contrat, les données sont supprimées dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.
• Audit: l'éditeur met à disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser notre page de contact.